Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination
Équipe responsable des fonctionnaires du Fonds
Changements sur "Élection des directeurs"
Corps du texte
- 3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par
- voie électronique.
- 3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un
- directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
- 3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les
- résultats.
- 3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
- 3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
- 3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
- 3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par
- ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme
- pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs
- tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le
- candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux
- tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et
- comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent
- jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au
- cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage
- au sort pour les départager.
- 3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du
- scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et
- les noms des administrateurs élus.
- 3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de
- vote des membres.
English
- 3.1. The Fund board will decide if the election is to occur through paper ballots or by electronic
- means.
- 3.2. If the election is to be conducted by paper ballot, the board will appoint a Returning Officer
- who will be named in the notice of the meeting.
- 3.3. If the election is conducted by electronic means, the entity running the vote will certify the
- results.
- 3.4. The ballot is secret and will be provided to the Members before the Meeting.
- 3.5. Members may submit their vote in advance.
- 3.6. The election will proceed not-withstanding the status of any police check.
- 3.7. The vote is conducted by preferential ranked ballot on which voters rank their preferences,
- with ‘1’ being first preference. The ballots are counted as for a multi-seat election, using Single
- Transferable Vote counting with multiple rounds of counting. In the first round, the first choice
- preferences on each ballot are counted and the nominee with the least number of first choice
- preferences is declared eliminated. In the second and subsequent rounds, the second choice
- preferences of the eliminated nominee are redistributed and counted, and the nominee with the least
- number of preferences is declared eliminated. Rounds continue until the number of remaining nominees
- equals the number of seats to be filled. If in any round there is a tie between lowest ranking
- nominees, the tie is broken by drawing names.
- 3.8. The Returning Officer or the electronic vote entity reports the ballot results including the
- number of ballots cast, results of each redistribution round, and the names of the elected
- Director(s).
- 3.9. The ballots or vote counting results are not destroyed except by a vote of the Members.
- 3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par
- voie électronique.
- 3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un
- directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
- 3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les
- résultats.
- 3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
- 3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
- 3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
- 3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par
- ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme
- pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs
- tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le
- candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux
- tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et
- comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent
- jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au
- cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage
- au sort pour les départager.
- 3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du
- scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et
- les noms des administrateurs élus.
- 3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de
- vote des membres.
English
- 3.1. The Fund board will decide if the election is to occur through paper ballots or by electronic
- means.
- +
- 3.2. If the election is to be conducted by paper ballot, the board will appoint a Returning Officer
- who will be named in the notice of the meeting.
- +
- 3.3. If the election is conducted by electronic means, the entity running the vote will certify the
- results.
- +
- 3.4. The ballot is secret and will be provided to the Members before the Meeting.
- +
- 3.5. Members may submit their vote in advance.
- +
- 3.6. The election will proceed not-withstanding the status of any police check.
- +
- 3.7. The vote is conducted by preferential ranked ballot on which voters rank their preferences,
- with ‘1’ being first preference. The ballots are counted as for a multi-seat election, using Single
- Transferable Vote counting with multiple rounds of counting. In the first round, the first choice
- preferences on each ballot are counted and the nominee with the least number of first choice
- preferences is declared eliminated. In the second and subsequent rounds, the second choice
- preferences of the eliminated nominee are redistributed and counted, and the nominee with the least
- number of preferences is declared eliminated. Rounds continue until the number of remaining nominees
- equals the number of seats to be filled. If in any round there is a tie between lowest ranking
- nominees, the tie is broken by drawing names.
- +
- 3.8. The Returning Officer or the electronic vote entity reports the ballot results including the
- number of ballots cast, results of each redistribution round, and the names of the elected
- Director(s).
- +
- 3.9. The ballots or vote counting results are not destroyed except by a vote of the Members.
Corps du texte
- 3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par
- voie électronique.
- 3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un
- directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
- 3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les
- résultats.
- 3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
- 3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
- 3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
- 3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par
- ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme
- pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs
- tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le
- candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux
- tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et
- comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent
- jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au
- cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage
- au sort pour les départager.
- 3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du
- scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et
- les noms des administrateurs élus.
- 3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de
- vote des membres.
English
- 3.1. The Fund board will decide if the election is to occur through paper ballots or by electronic
- means.
- 3.2. If the election is to be conducted by paper ballot, the board will appoint a Returning Officer
- who will be named in the notice of the meeting.
- 3.3. If the election is conducted by electronic means, the entity running the vote will certify the
- results.
- 3.4. The ballot is secret and will be provided to the Members before the Meeting.
- 3.5. Members may submit their vote in advance.
- 3.6. The election will proceed not-withstanding the status of any police check.
- 3.7. The vote is conducted by preferential ranked ballot on which voters rank their preferences,
- with ‘1’ being first preference. The ballots are counted as for a multi-seat election, using Single
- Transferable Vote counting with multiple rounds of counting. In the first round, the first choice
- preferences on each ballot are counted and the nominee with the least number of first choice
- preferences is declared eliminated. In the second and subsequent rounds, the second choice
- preferences of the eliminated nominee are redistributed and counted, and the nominee with the least
- number of preferences is declared eliminated. Rounds continue until the number of remaining nominees
- equals the number of seats to be filled. If in any round there is a tie between lowest ranking
- nominees, the tie is broken by drawing names.
- 3.8. The Returning Officer or the electronic vote entity reports the ballot results including the
- number of ballots cast, results of each redistribution round, and the names of the elected
- Director(s).
- 3.9. The ballots or vote counting results are not destroyed except by a vote of the Members.
- 3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par
- voie électronique.
- 3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un
- directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
- 3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les
- résultats.
- 3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
- 3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
- 3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
- 3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par
- ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme
- pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs
- tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le
- candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux
- tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et
- comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent
- jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au
- cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage
- au sort pour les départager.
- 3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du
- scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et
- les noms des administrateurs élus.
- 3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de
- vote des membres.
English
- 3.1. The Fund board will decide if the election is to occur through paper ballots or by electronic
- means.
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- 3.2. If the election is to be conducted by paper ballot, the board will appoint a Returning Officer
- who will be named in the notice of the meeting.
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- 3.3. If the election is conducted by electronic means, the entity running the vote will certify the
- results.
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- 3.4. The ballot is secret and will be provided to the Members before the Meeting.
- +
- 3.5. Members may submit their vote in advance.
- +
- 3.6. The election will proceed not-withstanding the status of any police check.
- +
- 3.7. The vote is conducted by preferential ranked ballot on which voters rank their preferences,
- with ‘1’ being first preference. The ballots are counted as for a multi-seat election, using Single
- Transferable Vote counting with multiple rounds of counting. In the first round, the first choice
- preferences on each ballot are counted and the nominee with the least number of first choice
- preferences is declared eliminated. In the second and subsequent rounds, the second choice
- preferences of the eliminated nominee are redistributed and counted, and the nominee with the least
- number of preferences is declared eliminated. Rounds continue until the number of remaining nominees
- equals the number of seats to be filled. If in any round there is a tie between lowest ranking
- nominees, the tie is broken by drawing names.
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- 3.8. The Returning Officer or the electronic vote entity reports the ballot results including the
- number of ballots cast, results of each redistribution round, and the names of the elected
- Director(s).
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- 3.9. The ballots or vote counting results are not destroyed except by a vote of the Members.
Élection des directeurs
3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par voie électronique.
3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les résultats.
3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage au sort pour les départager.
3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et les noms des administrateurs élus.
3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de vote des membres.