Conseil d'administration du Fonds Équipe de nomination
Équipe responsable des fonctionnaires du Fonds
Élection des directeurs
3.1. Le conseil d'administration du Fonds décide si les élections se déroulent sur papier ou par voie électronique.
3.2. Si l'élection a lieu par bulletin de vote papier, le conseil d'administration désigne un directeur de scrutin dont le nom figure dans l'avis de convocation.
3.3. Si l'élection se déroule par voie électronique, l'entité qui organise le vote certifiera les résultats.
3.4. Le scrutin est secret et sera fourni aux membres avant l'assemblée.
3.5. Les membres peuvent soumettre leur vote à l'avance.
3.6. L'élection se déroulera nonobstant l'état d'une éventuelle vérification policière.
3.7. Le vote se fait par scrutin préférentiel classé, les électeurs classant leurs préférences par ordre d'importance, le chiffre "1" étant la première préférence. Les bulletins sont dépouillés comme pour une élection à plusieurs sièges, au moyen d'un scrutin à vote unique transférable à plusieurs tours. Au premier tour, les préférences de premier choix de chaque bulletin sont comptées et le candidat ayant le moins de préférences de premier choix est déclaré éliminé. Au deuxième tour et aux tours suivants, les préférences de deuxième choix du candidat éliminé sont redistribuées et comptées, et le candidat ayant le moins de préférences est déclaré éliminé. Les tours se poursuivent jusqu'à ce que le nombre de candidats restants soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Si, au cours d'un tour, il y a égalité entre les candidats les moins bien classés, on procède à un tirage au sort pour les départager.
3.8. Le directeur du scrutin ou l'entité chargée du vote électronique communique les résultats du scrutin, y compris le nombre de bulletins déposés, les résultats de chaque tour de redistribution et les noms des administrateurs élus.
3.9. Les bulletins de vote ou les résultats du dépouillement ne sont pas détruits, sauf en cas de vote des membres.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
5 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...