Assemblée générale extraordinaire

Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001, C001, C002, C003, C004.

Article 9 - Co-chefs

9.1 Le Parti vert du Canada compte deux porte-parole, appelés co-chefs.

9.2. Objet

9.2.1 Les co-chefs suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les principaux visages publics du parti, responsables de la présentation de la politique du Parti vert et de la promotion de ses activités électorales et de ses campagnes auprès du public sur une base quotidienne.

9.2.3 Ils seront appelés à inspirer, motiver, mobiliser et aider à développer le mouvement vert et à influencer l'opinion publique et la prise de décision au Parlement du Canada. Les co-chefs de file sont appelés à se présenter aux élections fédérales.

9.2.4 Avant une élection, les co-leaders décideront ensemble d'un co-chef principal - classé comme « chef » conformément à la Loi électorale du Canada - chargé d'assister aux débats des chefs des partis nationaux.

9.3 Fonctions et pouvoirs

9.3.1 Les co-chefs doivent :

9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada ;

9.3.1.2 S'exprimer au nom du parti sur les questions politiques et être guidés dans cette démarche par les politiques et la plate-forme élaborées par les membres du parti ;

9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;

9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;

9.3.1.5 Nommer ou révoquer un chef adjoint au besoin ;

9.3.1.6 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;

9.3.1.7 S'acquitter de toutes les autres fonctions et responsabilités prévues par la Loi électorale du Canada ;

9.3.1.8 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie électorale du Parti.

9.3.1.9 Faire rapport aux membres du Parti à chaque assemblée générale.

9.3.2 Les co-chefs peuvent :

9.3.2.2 Utiliser tous les moyens disponibles pour encourager l'ensemble des membres à s'engager dans des discussions internes et des procédures démocratiques afin d'assurer une démocratie de base dynamique.

9.4 Élection et nomination des co-chefs 

9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement, le chef de file nommera un co-chef. Le chef de file et le co-chef nommé seront par la suite publiquement connus et désignés sous le nom de co-chefs.

9.4.2 Les co-chefs de file nommés ne peuvent pas nommer un co-chef de file.

9.4.3 Si un co-chef de file élu démissionne ou est frappé d'incapacité dans les deux ans précédant une élection fédérale, le co-chef de file nommé agira en tant que chef de file intérimaire - avec toutes les responsabilités, devoirs et pouvoirs contenus dans cet article - jusqu'à la fin de l'élection fédérale. A moins que le chef intérimaire ne devienne Premier ministre ou ne rejoigne le cabinet, une élection de co-responsabilité sera programmée dans les six (6) mois suivant l'élection.

9.4.4 Si l'un des co-chefs élus conjointement démissionne, le chef de file restant nommera un nouveau co-chef de file. La nouvelle paire de co-chefs qui en résulte devra remplir les conditions énoncées au point 9.4.6.

9.4.5 Si les deux co-chefs élus démissionnent, un chef intérimaire sera nommé par le biais d'un processus impliquant à la fois le Conseil fédéral et le Caucus, et une nouvelle élection de direction débutera dans les six (6) mois, au cours de laquelle les candidats à la co-chefferie se présenteront en tant que listes.

9.4.6 Les postes de co-chefs du Parti sont élus conformément au règlement électoral du Parti et doivent toujours inclure :

9.4.6.1 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;

9.4.6.2 Au moins une personne dont la langue maternelle est le français (C2) et au moins une personne dont la langue maternelle est l'anglais (C2).

9.4.6.3 Lors de leur élection ou de leur nomination, les deux co-chefs doivent démontrer qu'ils possèdent au moins un niveau linguistique intermédiaire précoce (B1) dans les deux langues officielles. Les coresponsables autochtones sont exemptés de cette exigence.

9.4.7 Les co-chefs doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant l'élection ;

9.4.8 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer une liste de cochefs ;

9.4.9 Tous les membres en règle du Parti peuvent voter pour le poste de chef.

9.4.10 Le vote s'effectue au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une majorité des voix exprimées pour l'élection.

9.5 Résolution des litiges

9.5.1 Les candidats à la co-chefferie et les co-chefs s'engagent à :

9.5.1.1 Signaler rapidement et ouvertement à l'autre tout désaccord apparent ;

9.5.1.2 Garder tout désaccord ou différend privé et confidentiel jusqu'à ce qu'il soit résolu ;

9.5.1.3 Tenter un compromis et rechercher un consensus en cas de désaccord ;

9.5.1.4 poursuivre la médiation auprès d'un médiateur mutuellement accepté et compétent en matière de résolution des conflits, si l'un des deux estime que le désaccord l'exige ;

9.5.1.5 éviter à tout prix les solutions accusatoires et légalistes.

9.6 Responsabilité et examen de la chefferie

9.6.1 Les co-chefs sont responsables devant les membres réunis en assemblée générale.

9.6.2 Une révision de la codirection aura lieu :

9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que l'un des co-chefs ne devienne Premier ministre ou ne soit nommé au Cabinet dans le cadre d'un gouvernement de coalition, une révision de la chefferie, à laquelle tous les membres en règle pourront voter, sera organisée ;

9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision de la chefferie ;

9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral et les deux tiers (2/3) du Caucus lors d'une réunion extraordinaire du Conseil fédéral demande la tenue d'une révision de la chefferie.

9.6.3 La date du vote sur la révision de la chefferie sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale.

9.6.4 Les mandats des co-chefs prendront fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution approuvant les co-chefs par au moins soixante pour cent (60 %).

9.7 Cohérence

9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes existants, seront modifiés pour refléter l'article 9 et faire référence aux co-responsables plutôt qu'aux responsables.

le soumissionnaire: Jonathan Pedneault

les parrain.e.s: Kyle Hutton, Ian Soutar, Bridget Burns, Clément Badra, Kathryn Noddin, Michael Coon, Jaden Braves, Stuart Hunter, Tara Howse, Nicholas Loughton, Elizabeth May, Marlene Wells, Derek Menard, Blocked user, Bob MacKie, Tim Grant, John Weston, Maria Rodriguez, Marianna Padolsky, Tyler Beaulac, Megan Durnford, Paul Gallagher, Jonathan Bussières, Heather Ramsay, Shelagh Levey, Johan Hamels, David MacFarquhar, Bruce Livingstone, Randi Ramdeen, Charles Eyton-Jones, Lindsay Grillet, Dyanoosh Youssefi, Mr. Drew Fenwick, Farrukh Chishtie, Joe Mazerolle, Thomas Trappenberg, David Hachey, Hannah Bell, Evelyn Tanaka, Dr. Sarah Colwell, Laurie MacMillan, Maureen Bodie, Sharon Forrester, Mr. David Hunter, Richard Demontigny, Harald Wolf, Linda Brown, Harmon Pope, David Lewis, Shel Goldstein, Frances Litman

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.