19ème assemblée générale

Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du PVC et documenter formellement la portée et le rôle du pôle politique proposé. Le libellé actuel du Règlement 6 est en italique. Remplacer le texte du Règlement 6 actuel du cabinet par le texte suivant :  

Règlement 6 - Pôle politique

6.1 Le pôle politique est responsable du programme électoral, du processus d'élaboration des politiques et des politiques approuvées par les membres.

6.2 Le pôle politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, tel que spécifié dans un document de mandat. Le mandat du pôle politique doit être approuvé par le Conseil fédéral deux fois par an et l'approbation doit être conditionnée à son alignement sur les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral, ou par les membres lors d'une assemblée générale annuelle, ou par le biais d'un processus de développement continu de la motion.

6.3 Le budget du pôle politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation et à la supervision du Conseil fédéral.

6.3.1 La directrice ou le directeur du pôle politique peut être tenu, comme condition d'emploi, d'être présent à Ottawa pendant la session parlementaire;

6.3.2 Le directeur du pôle politique doit être recruté et embauché dans le cadre d'un concours ouvert au public;

6.3.3 Le poste de directeur du pôle politique est un poste à durée déterminée ne dépassant pas un an, renouvelable uniquement après un examen complet des indicateurs clés de performance établis dans le document de mandat du centre politique;

6.3.4 Les postes du pôle politique doivent être soumis aux mêmes exigences en matière d'expérience et de vérification, qu'ils soient occupés par du personnel rémunéré ou par des bénévoles;  

6.3.4.1 Le personnel du pôle politique rend compte au directeur ou directrice générale et est dirigé par lui sous la direction du Conseil fédéral;

6.3.4.2 Le personnel du pôle politique est tenu de rester impartial sur les questions de gouvernance du PVC en tant que condition d'emploi;

6.3.4.3 Les conflits d'intérêts réels et perçus doivent être divulgués et enregistrés de manière proactive par le directeur exécutif et mis à la disposition du Conseil fédéral sur demande;

6.3.4.4 Les conflits d'intérêts réels et perçus, en l'absence d'une dérogation formelle du directeur ou de la directrice générale, peuvent constituer un motif de révocation du pôle politique à la discrétion du Conseil fédéral pour un motif valable;

6.3.4.5 Les dérogations aux conflits d'intérêts réels et perçus établies par le directeur ou de la directrice générale ne doivent pas entrer en conflit avec le code de conduite des membres ou les questions de gouvernance établies par le Conseil fédéral par le biais d'une motion et sont vérifiables et révocables par le Conseil fédéral pour un motif valable.

6.4 Rapports

6.4.1 Le pôle politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les activités planifiées, en cours et achevées du centre politique, ainsi que les priorités stratégiques établies par le Conseil fédéral que ces activités soutiennent.

6.5 Le pôle politique est composé de :

6.5.1 Bureau de la personne en chef 

6.5.1.1 La ou le chef élu ou la personne élue cochef peut remplacer les membres du cabinet ou du cabinet fantôme comme elle l'entend.

6.5.1.2 La ou le chef élu ou les cochefs élus (2) peuvent nommer deux chefs adjoints.

6.5.1.3 Cabinet fantôme

6.5.1.3.1 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes :

6.5.1.3.2. élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ;

6.5.1.3.3 veiller à ce que les membres du Parti aient la possibilité d'influencer les politiques et le programme du Parti ;

6.5.1.3.4 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques à la base et en publiant ces procédures sur le site Internet public du Parti ;

6.5.1.3.5 maintenir une compilation à jour des politiques du Parti sur le site Web du Parti.

6.5.2 Caucus (députés ou députées élues)

6.5.2.1 Le caucus doit participer à la rédaction et à la mise à jour du mandat du pôle politique.

6.5.2.2 Les activités du caucus au sein du pôle politique sont définies dans le document de mandat.

6.5.3 Bénévoles 

6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le Conseil fédéral ou sa délégation peuvent participer à l'organisation, à la coordination et à toutes les activités du pôle politique.

le soumissionnaire: Michael MacLean

les parrain.e.s: Michael MacLean, Corrina Serda, Dr. Kim Bell, Natalie Odd, Tyler Beaulac, Evelyn Tanaka, John Willson

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.