19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Changements sur "G23-B008 Création d'un système de dénonciation"
Titre
English
- +G23-B008 Création d'un système de dénonciation
English
- +G23-B008 Creation of a Whistleblowing System
Corps du texte
English
- +Texte de la proposition
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- +Règlement 15 Dénonciation
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- +15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes
- +qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
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- +15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
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- +15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
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- +le soumissionnaire: John Willson
English
- +Proposal Text
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- +Bylaw 15 Whistleblowing
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- +15.1 The Party shall establish and maintain an Incident Reporting System that allows incident
- +submitters to communicate anonymously with the Party
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- +15.2 The Party will identify a group responsible for responding to whistleblower claims
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- +15.3 A summary of whistleblowing reports will be made at General Meetings
- +
- +Submitter: John Willson
Titre
English
- +G23-B008 Création d'un système de dénonciation
English
- +G23-B008 Creation of a Whistleblowing System
Corps du texte
English
- +Texte de la proposition
- +
- +Règlement 15 Dénonciation
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- +15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes
- +qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
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- +15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
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- +15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
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- +le soumissionnaire: John Willson
English
- +Proposal Text
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- +Bylaw 15 Whistleblowing
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- +15.1 The Party shall establish and maintain an Incident Reporting System that allows incident
- +submitters to communicate anonymously with the Party
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- +15.2 The Party will identify a group responsible for responding to whistleblower claims
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- +15.3 A summary of whistleblowing reports will be made at General Meetings
- +
- +Submitter: John Willson
G23-B008 Création d'un système de dénonciation
Règlement 15 Dénonciation
15.1 Le Parti met en place et gère un système de signalement d’incidents qui permet aux personnes qui dénoncent de communiquer avec le Parti de manière anonyme.
15.2 Le Parti désignera un groupe chargé de répondre aux plaintes des personnes qui dénoncent.
15.3 Un résumé des rapports de dénonciation sera présenté lors des assemblées générales.
le soumissionnaire: John Willson
les parrain.e.s: Kyle Hutton, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Kim N I Bell, Anne Lavender, Tyler Beaulac, Samuel Moisan-Domm, Miranda Woodland, Shel Goldstein
