19ème assemblée générale

Les statuts et règlements sont modifiés pour remplacer « Président » par « Président du Conseil fédéral », « Vice-président français » par « Vice-président francophone » et « Vice-président anglais » par « Vice-président anglophone ».

Ajouter après le Règlement 2.6.1, qui fait partie de le Règlement 2.6 - Conseil exécutif, ce qui suit :

Règlement 2.6.2 Conseil exécutif

Le rôle principal du conseil exécutif est de préparer le projet d'ordre du jour des réunions ordinaires du Conseil fédéral. Le conseil exécutif discute et prend également des décisions sur les questions qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire du Conseil fédéral. Cependant, toutes les décisions du conseil exécutif doivent ensuite être ratifiées par le Conseil fédéral.

Règlement 2.6.3 Chef

En tant que porte-parole principal, le ou la chef représente le Parti dans toutes les activités publiques, notamment auprès des médias, afin d'exprimer les positions du Parti et d'assurer la représentation du Parti au sein des différents groupes. Le ou la chef est chargée de diriger les interventions du Parti au parlement, de relayer les préoccupations des canadiens et de canadiennes, et de coordonner le travail du caucus.

Règlement 2.6.4 Président du Conseil fédéral

Pour les réunions du Conseil fédéral et du Conseil exécutif, la présidence est chargée de veiller à ce que les réunions soient programmées régulièrement et en cas de besoin, à ce qu'une personne soit disponible pour les animer de manière à favoriser autant que possible la prise de décision par consensus, à ce que les procès-verbaux soient rédigés et à ce que les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents d'appui soient archivés de manière appropriée. La personne qui préside est également chargée de veiller à ce que le Conseil fédéral, le Conseil exécutif et les comités du Conseil fédéral se gouvernent conformément aux lignes directrices et aux règles qu'ils ont adoptées.

Règlement 2.6.5 Vice-président anglophone et Vice-président francophone

Les deux personnes à la vice-présidence sont chargées de soutenir le président ou la présidente dans ses fonctions.

Règlement 2.6.6 Représentant du Fonds

La personne représentante du Fonds est chargée de représenter le Conseil fédéral aux réunions du Conseil d'administration du Fonds en communiquant ses points de vue et ses décisions susceptibles d'affecter le Fonds du Parti vert du Canada et de transmettre les recommandations et les demandes du Conseil d'administration du Fonds au Conseil fédéral.

le soumissionnaire: Samuel Moisan-Domm

Parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, Constantine Kritsonis, Kim N I Bell, Stuart Hunter, Michael MacLean, James M Ker, Bruce Gunn, Jean-Charles Pelland, Jeff Desjardins, Jesse Stuart, Miranda Woodland, Philip Mueller, Tyler Beaulac, John Willson, Maria Rodriguez, Charles Eyton-Jones, Emerald Gibson, Evelyn Tanaka, Mr. Colin Griffiths, Nira Dookeran, Matt Penney, Shel Goldstein

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.