19ème assemblée générale

Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001, C001, C002, C003, C004.

Article 9 - Co-porte-parole

9.1 Les membres élisent deux porte-parole principaux pour le Parti vert du Canada. Ils seront connus sous le nom de co-porte-parole.

9.2. Objet

9.2.1 Les co-porte-parole suivront les principes du « leadership au service des autres ». Ils seront les principaux visages publics du Parti et seront responsables de remplir les fonctions décrites dans leurs descriptions de tâches élaborées par le Conseil fédéral.

9.2.3 Les co-porte-parole doivent se présenter aux élections fédérales.

9.2.4 Les co-porte-parole détermineront conjointement quel co-porte-parole sera le membre présenté comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada.

9.3 Fonctions et pouvoirs

9.3.1 Les co-porte-parole doivent :

9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada ;

9.3.1.2 Parler au nom du Parti en ce qui concerne les questions politiques et être guidés dans cette démarche par les politiques élaborées par les membres du Parti.

9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ;

9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ;

9.3.1.5 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ;

9.3.1.6 Faire partie intégrante des discussions, et avoir une voix et un vote dans toute décision concernant la stratégie électorale du Parti.

9.3.1.7 Rendre compte aux membres du Parti à chaque assemblée générale.

9.3.1.8 Faire rapport au Conseil fédéral entre les assemblées générales.

9.4 Élection des co-porte-parole ;

9.4.1 Lors de la ratification de cette modification. Le Conseil fédéral lancera une élection pour deux co-porte-parole.

9.4.2 En cas de démission ou d'incapacité de l'un des co-porte-parole, le Conseil fédéral, en consultation avec le porte-parole restant, nommera un co-porte-parole intérimaire et organisera une élection pour le poste vacant dans les six mois suivant la date de la démission ou de l'incapacité. Le Conseil fédéral peut décider de prolonger la nomination intérimaire d'un co-porte-parole jusqu'à la fin des prochaines élections fédérales ou élections partielles si les délais sont incompatibles.

9.4.3 Si les deux co-porte-parole élus démissionnent, un porte-parole intérimaire sera nommé par le Conseil fédéral et une nouvelle élection pour deux co-porte-parole débutera dans les six (6) mois.

9.4.4 Les postes de co-porte-parole du Parti sont élus conformément aux règlements électoraux du Parti et doivent toujours être occupés par une personne :

9.4.5 Au moins une femme et une personne de tout sexe ;

9.4.6 Les candidats au poste de porte-parole doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant l'élection ;

9.4.7 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer un candidat co-porte-parole.

9.4.8 Le vote s'exerce au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une majorité des voix exprimées pour l'élection.

9.6 Responsabilité et examen des co-porte-parole

9.6.1 Les co-porte-parole sont responsables devant les membres lors des assemblées générales et devant le Conseil fédéral entre les assemblées générales.

9.6.2 Un examen des co-porte-parole aura lieu :

9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le parti ne forme le gouvernement ou ne fasse partie du gouvernement, une révision des co-porte-parole aura lieu. 

9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision des co-porte-parole ;

9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins les deux tiers (2/3) du Conseil fédéral demande la tenue d'un examen des co-porte-parole.

9.6.3 La date du vote sur l'examen des co-porte-parole sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale.

 9.6.4 Le mandat des co-porte-parole prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution appuyant chacun d'eux par au moins soixante pour cent (60 %).

9.7 Cohérence

9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes existants, seront modifiés pour tenir compte de l'article 9 et faire référence aux co-porte-parole plutôt qu'au chef de file.

la soumissionnaire: Lorraine Rekmans

les parrain.e.s: Gerry Rekmans, Lorraine Rekmans, Stephen Gabell, Samuel Moisan-Domm, Johan Hamels, James Mihaychuk, Jean-Charles Pelland, John Carley, Lenore Morris, Colin Creasey, Adrian Smits, Corrina Serda, Maria Rodriguez, Kim N I Bell, Charles Eyton-Jones, Anne Lavender, Mr. Bruce Weaver, Jason Baines, Evelyn Tanaka, Roger Samson, John Willson

Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.