19ème assemblée générale

Empreinte numérique

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Valeur: d10ceba20e90cf19954fe048557c0cbd14e9a6bf0dbbe0e3062b6372db360c58

Source: {"body":{"en":"<p>To ensure the proper handling of conflict of interest and bias, and protect the integrity of decision-making activity and processes:&nbsp;</p><p>&nbsp;Add&nbsp;operative clause 10.6&nbsp;to Bylaw 10 Openness &amp; Transparency</p><p>10.6. Federal Council shall create or ensure the creation of a policy or policies regarding the proper handling of Conflict of Interest [COI] and Bias, and the policy or policies shall be applicable to Federal Council, Governance Committees, Shadow Cabinet, the Leadership Team and associated staff, functionaries, Party operational staff, national office volunteers, the Fund, EDAs, election candidates and General Meetings. The policy should include the definition, identification, and handling of COI and Bias in order to prevent harmful decisions and actions.</p><p>Submitter: Natalie Odd</p><p>Sponsors: Natalie Odd, Michael MacLean, Kim N I Bell, Corrina Serda, Samuel Moisan-Domm, Tyler Beaulac, Miranda Woodland, Evelyn Tanaka, Jean-Charles Pelland, Sheila Rea, Ms. Celena Benndorf, John Willson</p><p><strong><img src=\"https://lh7-us.googleusercontent.com/jau2QmjiXSSPyi2I0gHOIvsXoBhkeInmDpCUkew9RFdiZmwR8mMJxl5_H-UCPLS96TkM9umSmugriZ0skxQQeN-DAm6Mc00JLfE50GSugKLPtAco9wuwX6maCeyfHGUzWor_SY_4OZEz0FIOfxi-PwU\" width=\"56\"></strong> <strong>Note from staff: </strong>This proposal is for consideration at the 19th Annual General Meeting. A second copy, with additional background information, has been posted in the Workshop to allow you to collaborate on amendments. <strong>You can </strong><a href=\"/processes/create-proposals/f/457/proposals/4142\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\"><strong>access the workshop version of this proposal here</strong></a><strong>, which the submitter is still able to edit.</strong></p>","fr":"<p>Assurer le traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité, et protéger l'intégrité des activités et des processus de prise de décision :</p><p>&nbsp;Ajouter la clause opérationnelle 10.6 au règlement 10 Ouverture et transparence</p><p>10.6.</p><p>Le Conseil fédéral élaborera ou veillera à l'élaboration d'une ou de plusieurs politiques concernant la gestion adéquate des conflits d'intérêts et de la partialité, et la ou les politiques seront applicables au Conseil fédéral, aux comités de gouvernance, au cabinet fantôme, à l'équipe de direction et au personnel associé, aux fonctionnaires, au personnel opérationnel du Parti, aux bénévoles du bureau national, au Fonds, aux associations de circonscription, aux candidatures aux élections et aux assemblées générales. La politique doit inclure la définition, l'identification et le traitement des informations sur les pays d'origine et des préjugés afin de prévenir les décisions et les actions préjudiciables.</p><p>la soumissionnaire: Natalie Odd</p><p>Parrain.e.s: Natalie Odd, Michael MacLean, Kim N I Bell, Corrina Serda, Samuel Moisan-Domm, Tyler Beaulac, Miranda Woodland, Evelyn Tanaka, Jean-Charles Pelland, Sheila Rea, Ms. Celena Benndorf, John Willson</p><p><strong><img src=\"https://lh7-us.googleusercontent.com/y0CIPCFCER1G8VJfGUrnO1eq7NQtXmZzQxLAf01zhzvHM9oq-Tkn-xepTup7ZF42FuXdtP_hcChzmht86FOzd1BtQk8eW1btK3dxA8c6fA7SP-WlZ8sQu79k0yneJd2_7nfGpqeHIkw4AnNlk6qBwas\" width=\"65\"></strong> <strong>Note du personnel: </strong>Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. <a href=\"/processes/create-proposals/f/457/proposals/4142?locale=fr\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\"><strong>Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier</strong></a><strong>, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.</strong></p>","machine_translations":{"fr":"</p> <p>Pour assurer le traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité, et protéger l'intégrité des activités et des processus de prise de décision :</p><p>&nbsp;Ajouter&nbsp;la clause opérationnelle 10.6&nbsp;au règlement 10 Ouverture et transparence</p><p>10.6.</Le Conseil fédéral créera ou veillera à la création d'une ou de plusieurs politiques concernant le traitement adéquat des conflits d'intérêts et des préjugés, et la ou les politiques seront applicables au Conseil fédéral, aux comités de gouvernance, au cabinet fantôme, à l'équipe de direction et au personnel associé, aux fonctionnaires, au personnel opérationnel du Parti, aux bénévoles du bureau national, au Fonds, aux ADC, aux candidats aux élections et aux assemblées générales. La politique doit inclure la définition, l'identification et le traitement des informations sur les pays d'origine et des préjugés afin de prévenir les décisions et les actions préjudiciables : Natalie Odd</p> <p>"}},"title":{"en":"G23-B007 Proper handling of Conflict of Interest and Bias in GPC","fr":"G21-B007 Traitement adéquat des conflits d'intérêts et de la partialité dans la prise de décision, les activités et les autres processus de la PVC","machine_translations":{"fr":"G23-B007 Traitement approprié des conflits d'intérêts et des préjugés au sein du GPC"}}}

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