19ème assemblée générale

Note des accompagnateurs et accompagnatrices de la proposition: Cette proposition est l'une des quatre propositions constitutionnelles modifiées et l'une des propositions de directive sur la direction conjointe. Le Comité du processus d'élaboration des politiques recommande d'examiner les commentaires affichés par les membres du Parti vert du Canada et les accompagnateurs et accompagnatrices sous chaque proposition de la direction conjointe dans l'atelier Décidons: D001 C001 C002 C003 C004

Cette proposition vise à modifier la constitution afin de permettre la possibilité de co-chefferie et de garantir que si les membres votent pour autoriser la co-chefferie, personne ne peut devenir chef ou co-chef sans avoir été élu à ce poste, conformément à l'attachement du Parti vert à la démocratie participative.

Cette proposition modifie la définition du terme « chef » à l'article 7 « Statut officiel et définitions » comme suit :

7.1.2 Chef : le ou les membres élus au poste de chef ou de co-chef ou nommés par le Conseil fédéral au poste de chef intérimaire conformément à l'article 2.1.8, et chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada. S'il y a deux co-chefs élus, ils collaboreront avec le Conseil fédéral pour déterminer lequel d'entre eux est le chef désigné en vertu de la Loi électorale du Canada.

le soumissionnaire: Jean-Charles Pelland

Parrain.e.s: Stuart Hunter, Samuel Moisan-Domm, Jean-Charles Pelland, Natalie Odd, Maria Rodriguez, Constantine Kritsonis, Robyn Ross, Emerald Gibson, Tyler Beaulac, Karen Lindsay, Jocelyn Gifford, Shelagh Levey, Lorraine Rekmans, Corrina Serda, Miranda Woodland, Michael MacLean, Charles Eyton-Jones, Colin Creasey, Elaine Hughes, Cate Root, Richard Demontigny, Marilyn Redivo, Garry Hunter, John Willson

Note du personnel : Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.