19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
G21- C006 Processus d'élaboration d'une motion permanente pour les statuts et le règlement intérieur
La constitution devrait être amendée pour permettre aux membres de proposer et d'adopter de nouvelles motions sur une base continue, sans dépendre de l'arrivée d'une assemblée générale annuelle. Dans l'état actuel des choses, les motions concernant les politiques du PVC ne doivent pas être approuvées lors d'une assemblée générale, mais les directives et les amendements constitutionnels doivent l'être. En supprimant cette exigence de nos statuts, il sera plus facile pour les membres de modifier les règlements et les statuts et les goulets d'étranglement liés aux assemblées générales seront éliminés. Cette proposition vise spécifiquement à modifier les articles 10.1.3, 10.1.4 et 10.1.5 des statuts, ainsi que les règlements 10.2.3 et 10.3.1, afin de rendre les amendements moins dépendants des assemblées générales et donc plus accessibles à tous les membres.
Texte de la proposition
Article Article 10 Modifications des statuts et du règlement intérieur
Les modifications proposées sont indiquées en lettres majuscules :
10.1 Constitution
10.1. 3 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale OU PAR UN PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE MOTIONS CONTINUES EN LIGNE, et n'entrent en vigueur que si les membres en règle adoptent un amendement identique par plus de la moitié (50 %) des voix exprimées lors d'un vote des membres organisé lors d'une assemblée générale, par bulletin de vote postal OU sur la PLATEFORME EN LIGNE, la date de retour du bulletin de vote postal étant fixée à cent vingt (120) jours au plus tard après la DATE à laquelle l'amendement a été adopté. DANS TOUS LES CAS, LE VOTE DOIT RESPECTER LES EXIGENCES DE QUORUM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
10.1.4 Nonobstant toute autre disposition relative à un amendement de la présente Constitution, toutes les propositions d'amendement concernant l'article 10, l'article 11 ou le règlement 1.2.3 seront adoptées si :
10.1.4.1 plus de 3/4 (75%) des votes exprimés par les membres en règle lors de deux (2) assemblées générales consécutives ou lors de deux (2) sessions d'un vote en ligne ou par une combinaison de la procédure en ligne et de l'assemblée générale sont en faveur d'une résolution identique visant à promulguer l'amendement ; et
10.1.4.2 une résolution au libellé identique visant à promulguer l'amendement est adoptée par un vote de plus de la moitié (50 %) des voix exprimées par les membres en règle lors d'une deuxième étape d'un processus d'élaboration de motions en ligne, ou lors d'un vote des membres effectué par bulletin de vote postal ou en ligne, avec une date de retour du bulletin de vote postal ne dépassant pas cent vingt (120) jours après la deuxième assemblée générale au cours de laquelle l'amendement a été adopté. DANS LES DEUX CAS, LE VOTE DES MEMBRES DOIT RESPECTER LES EXIGENCES DE QUORUM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
10.1.5 Après chaque assemblée générale OU ITÉRATION D'UN PROCESSUS D'ÉLABORATION D'UNE MOTION CONTINUE EN LIGNE au cours de laquelle cette Constitution est amendée, le Comité de la Constitution et tout conseiller juridique doivent superviser la publication de cette Constitution telle qu'amendée et peuvent, ce faisant, et sous réserve de la ratification du Conseil fédéral :
10.2 Règlement intérieur :
10.2.3 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale ou à la même majorité exprimée par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne. DANS LES DEUX CAS, LES VOTES EXPRIMÉS PAR LES MEMBRES DOIVENT SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE QUORUM DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
10.3.1 Après chaque assemblée générale OU ITÉRATION D'UN PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE MOTION CONTINUE EN LIGNE au cours duquel cette Constitution ou les Règlements sont modifiés, le Conseil fédéral veillera à la publication de la Constitution et des Règlements modifiés et pourra à ce moment-là :
le soumissionnaire: Jean-Charles Pelland
les parrain.e.s: Samuel Moisan-Domm, John Willson, Michael MacLean, Constantine Kritsonis, Peter Royle, Derek Menard, Natalie Odd, Emerald Gibson, James M Ker, Derek Thompson, Tyler Beaulac, Jean-Charles Pelland, Stephen Warwick, Jesse Stuart, Stacy Neilson, Charles Eyton-Jones, Bruce Gunn, Colin Creasey, Catherine Jones, Anne Lavender, Evelyn Tanaka
Note du personnel: Cette proposition est soumise à l'examen de la 19e assemblée générale annuelle. Une deuxième copie, avec des renseignements contextuels supplémentaires, est disponible dans l'atelier pour vous permettre de collaborer sur les modifications. Vous pouvez accéder ici à la version de l'atelier, que la ou le soumissionnaire de la proposition peut encore modifier.
Nous construisons un nouveau type de politique. Une politique ouverte et participative
Si vous croyez en ce que nous faisons, n'hésitez pas à faire un petit don pour nous aider à le construire
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: