Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Processus d'élaboration d'une motion continue pour la constitution et les statuts
- Texte de la proposition
- Les statuts devraient être amendés pour permettre aux membres de proposer de nouvelles motions sur une base continue, sans dépendre de l'arrivée d'une assemblée générale annuelle. Dans l'état actuel des choses, les motions concernant les politiques de la CPG ne doivent pas être approuvées lors d'une assemblée générale, mais les directives et les amendements constitutionnels doivent l'être. En supprimant cette exigence de nos statuts, il sera plus facile pour les membres de modifier les règlements et les statuts, et les goulets d'étranglement liés aux assemblées générales seront éliminés. Cette proposition vise spécifiquement à modifier les articles 10.1.3, 10.1.4 et 10.1.5 des statuts, ainsi que les règlements 10.2.3 et 10.3.1, afin de rendre les amendements moins dépendants des assemblées générales et donc plus accessibles à tous les membres. Les modifications proposées sont en majuscules : " 10.1.3 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale OU VIA WEDECIDE OU UNE PLATEFORME SIMILAIRE DE PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE MOTIONS CONTINUES EN LIGNE, et n'entrent en vigueur que si les membres en règle adoptent un amendement identique par plus de la moitié (50 %) des voix exprimées lors d'un vote des membres effectué par bulletin de vote postal, avec une date de retour des bulletins de vote au plus tard cent vingt (120) jours après l'assemblée générale au cours de laquelle l'amendement a été adopté ou la date à laquelle l'amendement a été ratifié par un nombre suffisant de membres, tel que déterminé par les exigences du QUORUM de l'AGM". "10.1.4 Nonobstant toute autre disposition concernant un amendement de la présente Constitution, tous les amendements proposés concernant l'article 10, l'article 11 ou le règlement 1.2.3 seront adoptés si : 10.1.4.1 plus de 3/4 (75%) des votes exprimés par les membres en règle lors de deux (2) assemblées générales consécutives sont en faveur d'une résolution au libellé identique visant à promulguer l'amendement OU PLUS DE 3/4 des votes exprimés par les membres par l'intermédiaire de WEDECIDE ou d'une plateforme en ligne similaire ; et 10.1.4.2 une résolution au libellé identique visant à promulguer l'amendement est adoptée par plus de la moitié (50 %) des votes exprimés par les membres en règle lors d'un vote des membres par correspondance, avec une date de retour des bulletins de vote au plus tard cent vingt (120) jours après la deuxième assemblée générale au cours de laquelle l'amendement a été adopté OU 120 jours après la date à laquelle la motion a reçu un soutien suffisant de la part des membres, tel que déterminé par rapport aux exigences du QUORUM de l'AG. 10.1.5 Après chaque Assemblée générale au cours de laquelle ces Statuts sont amendés OU APRÈS TOUT AMENDEMENT ADOPTÉ PAR WEDECIDE OU UNE PLATEFORME EN LIGNE SIMILAIRE, le Comité des Statuts et tout conseiller juridique doivent superviser la publication de ces Statuts tels qu'amendés et peuvent, ce faisant, et sous réserve de la ratification du Conseil fédéral :" "10.2.3 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale ou par un nombre suffisant de voix. assemblée générale OU PAR UN NOMBRE SUFFISANT D'APPROBATIONS REÇUES SUR WEDECIDE OU UNE PLATE-FORME EN LIGNE SIMILAIRE, TEL QUE DÉTERMINÉ PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DE QUORUM DU GM". "10.3.1. Après chaque assemblée générale au cours de laquelle ces statuts ou le règlement intérieur sont modifiés OU UNE FOIS QUE TOUTE MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU DES STATUTS EST ADOPTÉE SUR WEDECIDE OU SUR UNE PLATE-FORME EN LIGNE SIMILAIRE, le Conseil fédéral veillera à la publication des statuts et du règlement intérieur modifiés, et pourra à ce moment-là :"
- Type de proposition
- Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les statuts
- Objectif / Bénéfice
- Rendre le processus d'élaboration des motions du Parti Vert aussi accessible et fonctionnel que possible
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ? quelle politique remplace-t-elle ?
- 10.1.3 " Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale, " et 10.1.4 "Nonobstant toute autre disposition concernant un amendement de la présente Constitution, tous les amendements proposés concernant l'article 10, l'article 11 ou le règlement 1.2.3 seront adoptés si : 10.1.4.1 plus de 3/4 (75 %) des votes exprimés par les membres en règle lors de deux (2) assemblées générales consécutives sont en faveur d'une résolution identique visant à promulguer l'amendement ; et 10.1.4.2 une résolution identique visant à adopter l'amendement est adoptée par plus de la moitié (50 %) des voix exprimées par les membres en règle lors d'un vote des membres par correspondance, avec une date de retour des bulletins de vote ne dépassant pas cent vingt (120) jours après la deuxième assemblée générale au cours de laquelle l'amendement a été adopté". 10.1.5 Après chaque assemblée générale au cours de laquelle cette Constitution est amendée, le Comité de la Constitution et tout conseiller juridique doivent superviser la publication de cette Constitution telle qu'amendée et peuvent, ce faisant, et sous réserve de ratification par le Conseil fédéral : 10.2.3 Les amendements seront adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d'une assemblée générale. assemblée générale. 10.3.1 Après chaque assemblée générale au cours de laquelle la Constitution ou les règlements sont modifiés, le Conseil fédéral assurera la publication de la Constitution et des règlements modifiés et pourra à ce moment-là :
- Listez toute preuve à l'appui de votre proposition
- voir constitution
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
- no
- Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- No
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
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