19ème assemblée générale
« La terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. » Proverbe autochtone
Remplir les sièges indigènes vacants au Conseil fédéral par un vote conformément à la Constitution.
- Déclaration d'introduction
- Le Conseil fédéral a été chargé par la dernière AGA d'ouvrir trois sièges à l'élection pour les Inuits, les Métis et les Premières nations. AUCUNE élection n'a été déclenchée.
- Déclaration de motion d'urgence
- Motion d'urgence : AGA 2024- Les membres du GPC demandent au Conseil fédéral d'ouvrir immédiatement les élections pour un représentant des Premières Nations, un représentant Inuit et un représentant Métis afin de rendre le Conseil fédéral du GPC conforme à la Constitution. 2.1.5.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, le représentant des Territoires, le représentant des Premières Nations, le Président et le Vice-président français seront élus. 2.1.5.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, le vice-président anglais, le représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds sont élus.
- Type de motion d'urgence
- Une directive demandant au Conseil fédéral du parti d'envisager une action.
- Avantage
- Cela permettra à nos membres autochtones du Parti Vert d'être entendus au plus haut niveau.
- Qui est concerné par cette motion ?
- Tout le monde, à l'intérieur comme à l'extérieur du parti.
- Impact sur la politique actuelle du GPC.
- Sans objet (par exemple, directive au conseil, amendement constitutionnel).
- Valeurs des Verts
-
Justice socialeRespect de la diversitéDémocratie participative
- Preuves à l'appui
- Compétence : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Incertain ou sans objet (p. ex. directives et changements constitutionnels)
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- Anglais
Cette proposition a été retenue parce que :
82% voted in favour of adopting this motion.
94.7% voted in favor of adopting this motion in the post-GM all member (ratification) vote. The Policy Development Process Committee transferred accountability for the Emergency Motion “To fill the vacant Indigenous seats on Federal Council by a vote as per the constitution” to Federal Council and the Governance Committee on Wednesday June 26, 2024.
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