19ème assemblée générale

Attendu que, sans cette modification du quorum, nous risquons de ne pas pouvoir tenir d'assemblées générales, un élément clé de la démocratie participative ; Attendu que, si nous pouvons adopter cette motion d'urgence au début du processus de la 19e AG, alors que nous disposons de 200 voix, si nous descendons en dessous de 200 voix au cours de la 19e AGA, nous devrons peut-être mettre fin à l'aspect décisionnel de la réunion, mais au moins nous aurons adopté cette motion d'urgence, ce qui donnera aux AGA ultérieures la possibilité d'atteindre le quorum ; Attendu que, si cet amendement constitutionnel est approuvé par les membres participant à la 19e AGA, il n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par les membres par le biais d'un vote postal après l'AGA, conformément à l'article 10.1.3 de notre Constitution GPC.

Il est donc résolu que les participants à la 19e assemblée générale annuelle acceptent de modifier le libellé de l'article 8.2 de la constitution, qui passe de " Le quorum est constitué de deux cents (200) membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements " à " Le quorum est constitué de sept membres en règle présents à une assemblée générale et représentant au moins deux régions, telles que définies dans les règlements ". Au lieu de "Le quorum est atteint lorsque soixante-quinze (75) membres présents à l'assemblée générale sont en règle et représentent au moins deux régions, telles que définies dans les statuts".

Amendement constitutionnel visant à modifier les statuts ou les règlements.

Cela permet au Parti Vert du Canada de continuer à tenir des assemblées générales puisque 75 est un quorum plus facile à atteindre que 200.

Les membres du Parti Vert du Canada et notre capacité à contrôler le Parti conformément à la démocratie participative lors des assemblées générales.

Sans objet (p. ex. directive au conseil, amendement constitutionnel).

Démocratie participative

Si la 19e assemblée générale s'ouvre avec près de 200 membres, nous risquons de passer en dessous du quorum au fur et à mesure de la réunion.

Incertain ou sans objet (p. ex. directives et changements constitutionnels)

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