Création de propositions

Article 6 - Pôle Politique 6.1 Le Centre politique est responsable de l'élaboration et de la ratification des politiques approuvées par les membres. 6.2 Le Centre politique est une unité du Parti, responsable devant le Conseil fédéral, comme spécifié dans un document de mandat. Le mandat du Centre politique doit être approuvé par le Conseil fédéral deux fois par an. 6.3 Le budget du Centre politique ainsi que le nombre et le type de postes sont soumis à l'approbation et à la supervision du Conseil fédéral. 6.4 Rapports 6.4.1 Le centre politique soumet au Conseil fédéral des rapports écrits mensuels détaillant les activités achevées du centre politique et les priorités stratégiques que ces activités soutiennent. 6.5 Le centre politique est composé de 6.5.1 Le Bureau du Chef de file 6.5.1.1 Le Chef de file peut remplacer les membres du Cabinet ou du Shadow Cabinet comme il l'entend. 6.5.1.2 Le chef de file peut nommer deux vice-présidents. 6.5.1.3 Cabinet fantôme 6.5.1.4 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes : 6.5.1.5 élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres 6.5.1.6 veiller à ce que les membres du parti aient la possibilité d'influencer les politiques et le programme du parti ; 6.5.1.6 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration de politiques à la base et publier ces procédures sur le site Web public du parti ; 6.5.1.8 maintenir une compilation actualisée des politiques du parti sur le site Internet du parti. 6.5.2 Caucus (députés élus) 6.5.3 Bénévoles 6.5.3.1 Les bénévoles recrutés par le directeur exécutif ou dans le cadre d'un programme de bénévolat établi par le Parti central peuvent participer aux activités, à l'organisation et à la coordination du carrefour politique.

Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les statuts

Apporter plus de clarté et de définition aux activités politiques au sein du GPC et documenter formellement le champ d'application et le rôle du "centre politique" proposé.

Texte précédent Article 6 Cabinet 6.1 Le Chef nomme les membres du Cabinet ou du Cabinet fantôme, selon le cas, parmi les membres du Caucus ou d'autres membres du Parti. 6.2 Le Chef peut remplacer les membres du Cabinet ou du Cabinet fantôme comme bon lui semble. 6.3 Le chef de file peut nommer deux vice-présidents. 6.4 Le cabinet fantôme est chargé des tâches suivantes 6.4.1 élaborer le programme électoral conformément aux politiques approuvées par les membres ; 6.4.2 veiller à ce que les membres du parti aient la possibilité d'influencer les politiques et le programme du parti ; 6.4.3 établir des procédures écrites pour un processus d'élaboration des politiques par la base et publier ces procédures sur le site Internet public du parti ; 6.4.4 maintenir une compilation à jour des politiques du parti sur le site Internet du parti.

N/A

Les discussions ont commencé, en 2023, avec les parties concernées par cette proposition - sans que celle-ci ne soit prévue à l'époque. Les discussions se sont enlisées et la proposition cherchera à faire avancer la conversation en vue d'une approbation formelle. Celle-ci est nécessaire pour finaliser la documentation à des fins de dotation en personnel.

Oui

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