Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Changements sur "Formation à la confidentialité et retour d'information sur la transparence"
État
- +accepted
État
- +accepted
Formation à la confidentialité et retour d'information sur la transparence
Texte de la proposition
Article 10 Ouverture et transparence
10.6 Les conseillers fédéraux recevront une formation annuelle sur la politique de transparence et de confidentialité.
10.7 Le Conseil fédéral présentera un rapport sur le respect par le GPC de chaque article du dispositif de l'article 10 lors des assemblées générales annuelles.
Type de proposition
Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements
Objectif / Bénéfice
L'ouverture et la transparence sont des objectifs louables et des outils précieux pour une gouvernance efficace, mais ils sont souvent relégués au bas de la liste des priorités de toute organisation occupée. La codification d'une exigence en matière de formation et de rapports devrait contribuer à garantir que les progrès dans ces domaines seront signalés et célébrés par les membres du GPC.
Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
N/A
Énumérez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
10.6 - La politique de transparence et de confidentialité du GPC a été adoptée en décembre 2021, mais un programme de formation n'a pas encore été mis au point. Cela a conduit à ce que peu de communications utilisent un marquage et un traitement appropriés de la confidentialité. Cela crée un risque pour les conseillers fédéraux et pour l'organisation, en raison d'une éventuelle mauvaise manipulation des informations confidentielles.
10.7 - Le règlement 10 ne semble pas avoir été mis en œuvre dans son intégralité, il est donc utile, espérons-le, d'accroître la responsabilité auprès des membres.
Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été déployés pour consulter le ou les groupes ?
N/A
Compétences : Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
Incertitude ou sans objet (par exemple, directives et modifications constitutionnelles)
Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
Anglais
La langue de la proposition est l'anglais, le français et l'allemand.
