Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Élection de deux co-porte-parole
- Texte de la proposition
- Article 9 - Co-Porte-parole 9.1 Les membres élisent deux porte-parole pour le Parti vert du Canada. Ils seront connus sous le nom de co-porte-parole. 9.2. Objet de l'élection 9.2.1 Les co-porte-parole suivront les principes du " leadership au service des autres ". Ils seront les principaux visages publics du parti et seront responsables de l'accomplissement des tâches décrites dans leur description de poste élaborée par le Conseil fédéral. 9.2.3 Les co-porte-parole doivent se présenter aux élections fédérales. 9.2.4 Les co-porte-parole détermineront conjointement quel co-porte-parole sera le membre présenté comme chef en vertu de la Loi électorale du Canada. 9.3 Fonctions et pouvoirs 9.3.1 Les co-porte-parole doivent : 9.3.1.1 Agir conformément à la Constitution, aux règlements et aux principes du Parti vert du Canada ; 9.3.1.2 Parler au nom du Parti en ce qui concerne les questions politiques et être guidés dans cette démarche par les politiques élaborées par les membres du Parti. 9.3.1.3 Partager un vote au Conseil fédéral et au Comité exécutif ; 9.3.1.4 Présider le caucus et le cabinet fantôme ; 9.3.1.5 Nommer ou révoquer les membres du cabinet fantôme ; 9.3.1.6 Faire partie intégrante des discussions et de la prise de décision concernant la stratégie électorale du Parti. 9.3.1.7 Rendre compte aux membres du parti à chaque assemblée générale. 9.3.1.8 Faire rapport au Conseil fédéral entre les assemblées générales. 9.4 Élection des co-porte-parole ; 9.4.1 Lors de la ratification de cet amendement. Le Conseil fédéral lancera l'élection de deux co-porte-parole. 9.4.2 En cas de démission ou d'incapacité de l'un des co-porte-parole, le Conseil fédéral nommera un co-porte-parole et organisera une élection pour le poste vacant dans les six mois suivant la date de la démission ou de l'incapacité. 9.4.3 Si les deux co-porte-parole élus démissionnent, un porte-parole intérimaire sera nommé par le Conseil fédéral et une nouvelle élection pour deux co-porte-parole débutera dans les six (6) mois. 9.4.4 Les postes de co-porte-parole du Parti sont élus conformément aux règlements électoraux du Parti et comprennent toujours : 9.4.5 Au moins une femme et une personne de tout sexe ; 9.4.6 Les candidats aux postes de co-porte-parole doivent être membres en règle du Parti depuis au moins trois mois avant l'élection ; 9.4.7 Deux cents (200) membres en règle du Parti sont requis pour nommer un candidat co-porte-parole. 9.4.8 Le vote s'exerce au moyen d'une forme de vote unique transférable (VUT) exigeant une majorité des voix exprimées pour l'élection. 9.6 Responsabilité et examen des co-porte-parole 9.6.1 Les co-porte-parole sont responsables devant les membres lors des assemblées générales et devant le Conseil fédéral entre les assemblées générales. 9.6.2 Une révision des co-porte-parole aura lieu : 9.6.2.1 Dans les six mois suivant une élection générale fédérale, à moins que le parti ne forme le gouvernement ou ne fasse partie du gouvernement, une révision des co-porte-parole aura lieu. 9.6.2.2 Si au moins 50% des membres demandent au Conseil fédéral de procéder à une révision des co-porte-parole ; 9.6.2.3 Si une résolution approuvée par au moins deux tiers (2/3) du Conseil fédéral demande la tenue d'un examen des coprésidentes. 9.6.3 La date du vote sur l'examen des coprésidentes sera fixée par le Conseil fédéral et pourra coïncider avec une assemblée générale. 9.6.4 Le mandat des co-porte-parole prendra fin si les membres en règle n'adoptent pas une résolution appuyant chacun d'eux par au moins soixante pour cent (60 %). 9.7 Cohérence 9.7.1 Les présents statuts et règlements, ainsi que tous les autres documents internes et externes existants, seront modifiés pour tenir compte de l'article 9 et faire référence aux co-porte-parole plutôt qu'au chef.
- Type de proposition
- Un amendement constitutionnel visant à modifier la constitution ou les règlements
- Objectif / Bénéfice
- Modifier la Constitution pour prévoir deux co-porte-parole dûment élus.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- N/A
- Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
- N/A
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
- N/A
- Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Oui
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
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