Conseil d'administration du Fonds du Parti Vert du Canada
Agent principal et employeur du Parti Vert du Canada
Révision du règlement du fonds
Objectif
Mettre à jour le règlement du Fonds
Matériel
Document de consultation à mettre en ligne.
Jalons
- Examen du règlement du Fonds après l'AGA (25 %)
- Examen avec les membres du Fonds (50 %)
- Examen juridique final (75 %)
- Approbation à l'AGA du Fonds en 2024 (100 %)
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