Création de propositions
Créer, améliorer et parrainer des propositions dans un environnement respectueux et bilingue. Développer les propositions dans « la serre », pour les promouvoir dans « l'atelier », afin qu'elles deviennent des politiques officielles du PVC.
Ratification et mise en œuvre des propositions
26/02/2024 - ?
Étapes de la concertation
Changements sur "Mandat de 3 ans au Conseil fédéral"
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Mandat de 3 ans au Conseil fédéral
- Texte de la proposition
- Remplacer "deux (2) ans" dans l'article 2.1.5.2 par "trois (3) ans" afin d'augmenter la durée du mandat des membres du Conseil fédéral, à l'exception du chef de parti. Le règlement 2.1.5.2 se lirait alors comme suit : "2.1.5.2 Tous les membres du Conseil fédéral sont élus pour un mandat de trois (3) ans ou jusqu'à l'élection de leur successeur, à l'exception du chef de parti dont le mandat est défini au règlement 2.1.5.3. De plus, par souci de cohérence, les règlements 2.1.5.3 et 2.1.5.4 ci-dessous ne s'appliqueraient plus : 2.1.5.3 Les années impaires, les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de l'Alberta, des Territoires, des Premières nations, le président et le vice-président francophone seront élus. 2.1.5.4 Les années paires, les représentants de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, le vice-président anglophone, le représentant des Inuits, le représentant des Métis et le représentant du Fonds seront élus. -- NOTE : Il est recommandé d'échelonner les élections mais de laisser le Conseil fédéral déterminer ce qui serait le plus logique en fonction de la date à laquelle chaque membre actuel du Conseil a été élu.
- Type de proposition
- Une modification constitutionnelle pour changer la constitution ou les statuts
- Objectif / Bénéfice
- Assurer une plus grande stabilité de l'organe directeur du parti et préserver la mémoire institutionnelle.
- Si votre proposition remplace une ou plusieurs politiques existantes, laquelle remplace-t-elle ?
- N/A
- Listez toutes les preuves à l'appui de votre proposition
- N/A
- Cette proposition affecte-t-elle un groupe particulier et quels efforts ont été faits pour consulter ce groupe ou ces groupes ?
- N/A
- Jurisdiction: Cette proposition relève-t-elle de la compétence fédérale ?
- Incertitude ou Sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)
- Veuillez indiquer la langue dans laquelle la proposition est soumise.
- English
Version créée le
25/08/2023 02:43
