Création de propositions

Les statuts et règlements sont modifiés pour remplacer "Président" par "Président du Conseil fédéral", "Vice-président français" par "Vice-président francophone", "Vice-président anglais" par "Vice-président anglophone". Ajouter après l'article 2.6.1, qui fait partie de l'article 2.6 - Conseil exécutif, ce qui suit : Article 2.6.2 Conseil exécutif Le rôle principal du Conseil exécutif est de préparer le projet d'ordre du jour des réunions régulières du Conseil fédéral. Le conseil exécutif discute et prend également des décisions sur les questions qui ne peuvent raisonnablement pas attendre la prochaine réunion ordinaire du conseil fédéral. Cependant, toutes les décisions du conseil exécutif doivent ensuite être ratifiées par le conseil fédéral. Règlement 2.6.3 Leader En tant que porte-parole principal, le Chef représente le Parti dans toutes les activités publiques, notamment auprès des médias, afin d'exprimer les positions du Parti et d'assurer la représentation du Parti au sein des différents groupes. Le Chef est chargé de diriger les interventions du Parti au Parlement, de relayer les préoccupations des Canadiens et de coordonner les travaux du Caucus. Règlement 2.6.4 Président du Conseil fédéral Pour les réunions du Conseil fédéral et du Conseil exécutif, le président est chargé de veiller à ce que les réunions soient programmées régulièrement et au besoin, à ce qu'une personne soit disponible pour les animer de manière à favoriser le plus possible la prise de décision par consensus, à ce que les procès-verbaux soient rédigés et à ce que les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents d'appui soient archivés de manière appropriée. Le président est également chargé de veiller à ce que le Conseil fédéral, le Conseil exécutif et les comités du Conseil fédéral se gouvernent conformément aux lignes directrices et aux règles qu'ils ont adoptées. Règlement 2.6.5 Vice-président anglophone et vice-président francophone Les deux vice-présidents sont chargés de soutenir le président dans ses fonctions. Règlement 2.6.6 Représentant du Fonds Le représentant du fonds est chargé de représenter le Conseil fédéral aux réunions du conseil d'administration du fonds en communiquant ses points de vue et ses décisions susceptibles d'affecter le fonds du Parti vert du Canada et de transmettre les recommandations et les demandes du conseil d'administration du fonds au Conseil fédéral.

Une modification constitutionnelle visant à changer la constitution ou les règlements

En définissant brièvement le rôle du Conseil exécutif et de ses membres (Leader, président, vice-présidents, représentant du Fonds), il comblera une lacune importante et apportera une plus grande clarté à notre gouvernance.

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Incertitude ou Sans objet (par ex. directives et changements constitutionnels)

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